J.O. 54 du 4 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04352

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Arrêté du 19 février 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

NOR : BUDL0400028A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 février 2004 :

M. Pages (Christian) est nommé, en remplacement de M. Paret (Jean-Claude), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier, avec effet au 26 février 2004.

M. Jesson (Gérard) est nommé, en remplacement de M. Bardiere (Jean), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire, avec effet au 1er juillet 2004.

M. Dinkel (Antoine) est nommé, en remplacement de M. Jesson (Gérard), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Martinique, avec effet au 26 juin 2004.

M. Janton (Alain) est nommé, en remplacement de M. Dutrieux (Jean-Paul), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée, avec effet au 31 août 2004.